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Un site internet pour les initiatives des collectivit�s financ�es par l'UE (01/12/2008)

Sun, 30 Nov 2008 23:00:00 GMT

www.placedeurope.eu est un nouveau site internet mis en place dans le cadre d'un partenariat entre le gouvernement fran�ais et la Commission europ�enne. Il promeut les « bonnes pratiques » et souhaite cr�er un r�seau de collectivit�s. Le site s'adresse en priorit� aux �lus locaux et aux responsables Europe des collectivit�s, mais peut int�resser tous ceux qui recherchent un financement et/ou une visibilit� europ�enne pour leurs projets. Une carte de France int�ractive r�pertorie et valorise les initiatives des collectivit�s financ�es par l'UE, comme le projet Transvilles dans le Nord-pas-de-Calais, aid� par le programme de subventions europ�ennes FEDER. Le site se pr�sente �galement comme un « lieu de rencontre et d'�changes » et fournit quelques informations sur le fonctionnement de l'UE et des conseils pour monter un projet.Le site institutionnel Placedeurope.eu est rattach� au portail Touteleurope.fr, anim� par le Centre d'Information sur l'Europe, un groupement d'int�r�t �conomique financ� par le Gouvernement fran�ais et diff�rents partenaires publics et priv�s impliqu�s dans les questions europ�ennes.

Les � anti-�oliennes � ont le vent en poupe (01/12/2008)

Sun, 30 Nov 2008 23:00:00 GMT

Certainement encourag�es dans leur d�marche par la d�cision rendue il y a quelques jours par le tribunal administratif de Lyon, qui annulait un projet �olien, des associations de d�fense du paysage plaident pour le rejet d'un programme similaire en C�te d'Or. « Le vent est en train de tourner pour les �oliennes ! » C'est un constat m�l� d'optimisme que formulait l'avocat de l'association Horizons, venu hier au tribunal administratif de Dijon protester contre l'implantation de 27 �oliennes sur six communes dans l'arri�re-pays de Beaune. Evoquant successivement « les pollutions sonores et visuelles », le « saccage » de « sites remarquables », les « dangers » pour les oiseaux, bref, tous les arguments plus ou moins valables utilis�s par les « anti-�olien », l'avocat r�clame l'annulation des permis de construire d�livr�s par le pr�fet de C�te d'Or pour ces installations.Le commissaire du gouvernement a r�torqu� que ces �oliennes ne seront « pas visibles depuis la route des Grands Crus » qui arpente les vignobles de Beaune, et qu'elles venaient s'implanter sur un territoire ne comportant « aucun monument historique ou prot�g� et aucun site class� ». Rappelons toutefois que ce dernier argument a perdu de sa valeur depuis la d�cision r�cente du TA de Lyon d'annuler un permis de construire d'�oliennes qui ne concernaient pas non plus un site class� (voir notre Quotidienne de lundi).D�lib�r� du tribunal dans plusieurs semaines sur ce nouveau dossier.

Am�nagement commercial : publication du d�cret d'application (01/12/2008)

Sun, 30 Nov 2008 23:00:00 GMT

Pris en application de la loi du 4 ao�t 2008 de modernisation de l'�conomie, un d�cret du 24 novembre 2008 parach�ve la r�forme (transitoire) de l'am�nagement commercial. L'article 102 de la loi n° 2008-776 du 4 ao�t 2008 de modernisation de l'�conomie a mis en place un r�gime transitoire sur l'implantation des grandes surfaces, pr�voyant la libert� d'installation pour celles qui vont jusqu'� 1 000 m² - et non plus 300 m² -, un texte ult�rieur devant intervenir en 2009 pour faire revenir les r�gles d'urbanisme commercial dans le droit commun de l'urbanisme.Pris pour l'application de cet article, le d�cret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 finalise la r�forme en pr�cisant les r�gles de fonctionnement des commissions d�partementales d'am�nagement commercial (CDAC) et de la commission nationale d'am�nagement commercial (CNAC). Il d�termine �galement les missions et l'organisation des observatoires d�partementaux d'am�nagement commercial, constitu�s par arr�t� pr�fectoral et compos�s, entre autre, d'�lus locaux. Ils ont pour mission d'�tablir notamment, par commune et par grandes cat�gories de commerces, un inventaire des �quipements commerciaux d'une surface de vente �gale ou sup�rieure � 300 m² et d'analyser l'�volution de la r�partition g�ographique de l'appareil commercial du d�partement. S'agissant du sch�ma de d�veloppement commercial, ce document qui rassemble des informations disponibles sur l'activit� commerciale et son environnement �conomique, peut �tre �labor� par la commune ou, s'il existe, l'�tablissement public charg� du sch�ma de coh�rence territoriale ou, � d�faut, l'�tablissement public de coop�ration intercommunale.Le d�cret pr�voit par ailleurs les r�gles concernant la proc�dure de l'autorisation commerciale. Sont �galement modifi�s plusieurs dispositions du code de l'urbanisme concernant la combinaison de la d�livrance d'une autorisation d'exploitation commerciale avec les autorisations d'urbanisme. D�cret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008

La culture se d�ploie � Boulogne (01/12/2008)

Sun, 30 Nov 2008 23:00:00 GMT

Laiss�s en sommeil, pris en main puis encore abandonn�s, les bords de Seine, � l'aval de Paris, devraient �tre de nouveau reconquis d'ici fin 2009, comme l'a annonc� Patrick Devedjian, pr�sident du Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine. C'est essentiellement sur l'Ile Seguin que se porteront tous les regards. L'homme d'affaires Fran�ois Pinault ayant finalement renonc� � y installer un haut lieu de l'art contemporain, le pr�sident du conseil g�n�ral a finalement fait na�tre l'espoir d'y installer un p�le d'arts de vivre.Car c'est dans le cadre plus g�n�ral d'une « Vall�e de la culture » que vient s'inscrire l'am�nagement de l'Ile Seguin, avec �galement l'annonce de l'agencement du mus�e Albert Kahn et du pont de Seine. De multiples installations ludiques et culturelles s'�tireront � terme le long du fleuve, axe majeur de ce projet. Des �tablissements culturels, des batobus pour effectuer les navettes et des pontons pour ouvrir l'acc�s aux jardins et mus�es, dont sera entre autres la Manufacture de S�vres, sont pr�vus. Apr�s de telles annonces, la promenade didactique et bucolique est donc tenue de ne pas flancher.

Resplendir en all�geant son porte-monnaie (01/12/2008)

Sun, 30 Nov 2008 23:00:00 GMT

Pari gagn� pour la ville de Reims qui vient de changer radicalement de cap en mati�re d'illuminations de No�l : cette ann�e, ce sera des lampes � leds, plus �conomiques. Tra�neaux, sapins, guirlandes et �toiles bousculent d�sormais les ampoules � incandescence pour leur pr�f�rer les lampes � leds, beaucoup moins �nergivores. En effet, quand une ampoule traditionnelle produit une puissance de 10 � 15 m�gawatts, une led affiche 0,5 watt, et une dur�e de vie 4 fois sup�rieure. Au lieu de d�bourser 18 000 euros pour ces d�corations de No�l, comme cela a �t� le cas en 2005, et 16 000 euros en 2006 avec l'exp�rimentation d'ampoules basse consommation, la d�pense devrait cette ann�e �tre comprise entre 6000 et 8000 euros. Seul b�mol : le co�t � l'achat de diodes est 20 � 30 % plus important qu'une ampoule de base, mais leur long�vit� en fait le produit phare des illuminations fran�aises en cette fin d'ann�e.

Syndicat Paris M�tropole : le Conseil de Paris acquiesce (30/11/2008)

Sat, 29 Nov 2008 23:00:00 GMT

Apr�s un appel du maire de la capitale Bertrand Delano�, le Conseil de Paris a approuv� la cr�ation du syndicat d'�tude Paris M�tropole pour le d�but d'ann�e 2009. Cette structure, regroupant entre 170 et 200 collectivit�s issues de la petite couronne, des d�partements franciliens et des villes nouvelles de la grande couronne (soit plus de 8 millions d'habitants), aura pour dessein de d�velopper la solidarit� entre les territoires, mais aussi de promouvoir l'attractivit� de cette vaste agglom�ration. Par ailleurs, sera inaugur�e une nouvelle forme de « gouvernance » : chaque collectivit� disposera d'une voix, mais toutes ne contribueront pas financi�rement de la m�me mani�re. � titre d'exemple, la ville de Paris assurera � elle seule 20 % du financement du syndicat. Une solidarit� � la fois « financi�re et fiscale, dans une zone dense », une id�e d�fendue ardemment par Bertrand Delano� et Christian Blanc, secr�taire d'Etat charg� du d�veloppement de la r�gion capitale. Quatre collectivit�s (les villes de Nogent, Arcueil et Sceaux et la communaut� d'agglom�ration Val-d'Orge) ont dores et d�j� vot� leur adh�sion au syndicat.

Lancement du Plan Solaire M�diterran�en (30/11/2008)

Sat, 29 Nov 2008 23:00:00 GMT

Jean-Louis Borloo a r�unit 300 personnes autour de ce projet phare de l'Union pour la M�diterrann�e (UPM) qui vise � promouvoir les �nergies renouvelables et l'efficacit� �nerg�tique aupr�s des 43 �tats membres. Ce Plan Solaire M�diterran�en, inaugur� en pr�sence des repr�sentants des gouvernements �gyptien, marocain, espagnol, syrien, italien et grec, de la commission europ�enne, d'administrations nationales, d'investisseurs, entreprises et associations professionnelles, d'institutions financi�res et agences sp�cialis�es, s'est fix� pour principaux objectifs :- la mise en place de 20 gigawatts de capacit�s additionnelles de production d'�lectricit� bas carbone, et notamment solaire, dans les pays du pourtour m�diterran�en, � l'horizon 2020 ;- la garantie de rentabilit� et de viabilit� des projets via l'exportation d'une partie de l'�nergie produite vers l'Union europ�enne ;- la ma�trise de la demande d'�nergie accompagn�e d'une meilleure efficacit� �nerg�tique et d'�conomies d'�nergie dans tous les pays concern�s.

Comment d�velopper l'usage du v�lo en banlieue dense ? (30/11/2008)

Sat, 29 Nov 2008 23:00:00 GMT

C'est la question que s'est pos�e le Club des villes cyclables, qui a lanc� une �tude pour identifier les obstacles � l'utilisation du v�lo en milieu suburbain. On dispose d�sormais de quelques pistes de r�flexion. L'�tude a �t� men�e par le bureau d'�tudes 6T, soutenu dans cette entreprise par la Coordination interminist�rielle pour le d�veloppement de l'usage du v�lo. Elle a �t� r�alis�e sur 8 sites de banlieue dense, notamment dans les agglom�rations parisienne, lyonnaise et strasbourgeoise, aupr�s de 400/500 personnes sur chacun de ces territoires.Il en ressort tout d'abord que l'image du v�lo y est tr�s positive (77% d'opinions favorables) mais que le principal handicap qui en freine son usage est la s�curit� : il est consi�r� comme un mode dangereux, vuln�rable. L'�tude indique que l'offre de v�lo en libre-service semble adapt�e en couronne dense d'agglom�ration, mais qu'il faudrait r�fl�chir « � une offre de v�lo intermodal », avec des stations de v�lo « s�res, efficaces » pour les quartiers les plus enclav�s, s�par�s de la ville-centre par des coupures urbaines. L'�tude pr�conise �galement le d�veloppement d'offres de location longue dur�e, ou « leasing », pour les quartiers les plus excentr�s.

Une Corniche des Forts ragaillardie (30/11/2008)

Sat, 29 Nov 2008 23:00:00 GMT

Succession d'�difices militaires type Vauban du 19�me si�cle et vestige d'anciennes carri�res de gypse, la Corniche des Forts va d�sormais devenir un parc urbain de 62 hectares, accueillant �quipements de loisirs et larges espaces verts. Dans les cartons depuis 1993, le projet d'am�nagement devrait voir le jour, dans sa premi�re phase, en septembre 2009, pour n'�tre enti�rement achev� qu'en 2025. La prouesse tient � la r�alisation d'une base de plein air et de loisirs sur un espace tr�s urbanis�, � cheval sur 4 communes de Seine-Saint-Denis. Un sentier forestier de 3 kms serpentera sur les hauteurs de Pantin, Les Lilas, Romainville et Noisy-le-Sec. Dans un premier temps, une coh�rence d'ensemble sera donn�e aux petits parcs naturels existants et 49 parcelles de jardins familiaux seront cr��es. En outre, un centre �questre, une �cole de tir � l'arc et un skate parc viendront s'implanter dans un second temps. Concernant les acc�s, une voie cyclable reliera la Corniche � Paris. Et l'extr�mit� ouest du parc sera desservie par la ligne de tramway T1. Du c�t� de Romainville, la maire Corinne Valls a propos� d'installer un t�l�ph�rique entre « le Bas et le Haut pays ». En charge du fonctionnement de cette nouvelle Corniche, pens�e pour attirer un million de visiteurs par an, les quatre communes int�ress�es et le d�partement de Seine-Saint-Denis, qui devront d�bourser 57 millions d'euros d'investissements.

Un projet d'�oliennes annul� pour des consid�rations esth�tiques (29/11/2008)

Fri, 28 Nov 2008 23:00:00 GMT

Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler le permis de construire d'un parc �olien dans l'Ain pour atteinte au paysage, sur un site non class�, et malgr� l'autorisation pr�fectorale d�livr�e en 2006. Le projet �tait constitu� de 8 �oliennes de 126 m�tre de haut, d'une puissance de 1,5 MW chacune, qui devaient �tre install�es sur une ligne de cr�te � proximit� des communes de Pr�millieu, Virieu-le-Grand, Armix et Th�zillieu, dans l'Ain. L'une d'entre elles, Th�zilieu, avait engag� une action en justice suite � l'autorisation pr�fectorale d�livr�e il y a deux ans � Erelis Enel, porteur du projet. L'aboutissement de cette proc�dure est donc un camouflet pour les d�fenseurs de l'�olien, puisque le jugement s'appuie sur le crit�re de la d�fense du paysage. «C'est l'emplacement m�me du parc qui est mis en cause. Le juge reconna�t que le site n'est pas class�, mais qu'il n'en est pas moins remarquable. Ce ne sont pas seulement des arguments juridiques, mais aussi esth�tiques.» explique l'avocat de Th�zillieu, cit� par journaldel'environnement.net. Au niveau juridique, la sentence est plut�t in�dite : « L'article invoqu� (R. 111-21 du code de l'urbanisme) est surtout utilis� lorsqu'un site fait l'objet d'une protection r�glementaire, du type Natura 2000 ou Biotope. Ce n'est pas le cas de ce site » s'�tonne Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement, qui s'inqui�te d'une telle d�cision dans le contexte d'une mont�e en puissance du discours anti-�olien.Erelis Enel pourrait faire appel de cette d�cision.

L'interd�pendance de la France vis-�-vis de l'�lectricit� va croissante (29/11/2008)

Fri, 28 Nov 2008 23:00:00 GMT

Une analyse pr�visionnelle de R�seau de Transport d'Electricit� (RTE) rapporte que notre consommation croissante d'�lectricit� devrait obliger la France � importer pour la premi�re fois. Visiblement, la d�pendance de la France � l'�lectricit� est historique, quasi passionnelle. Loin derri�re l'Allemagne qui privil�gie le gaz depuis de nombreuses ann�es, l'Hexagone lie in�vitablement ses besoins �lectriques au froid. Ainsi, une baisse de temp�rature d'un degr� impliquerait une augmentation de 2100 m�gawatts, soit 300 m�gawatts de plus qu'en 2006. Or RTE tire la sonnette d'alarme : selon ses estimations, la deuxi�me semaine de janvier 2009 contraindrait � importer 1300 m�gawatts, c'est � dire quasiment la capacit� de l'EPR de Flamanville (qui produit 1600 MW). D'apr�s la filiale d'EDF, cela s'expliquerait en partie par la multiplication des chauffages �lectriques et le recul du fioul, la compensation des pompes � chaleur atmosph�riques et le boom des �crans LCD et de l'Internet. L'�lectricit� �tant un produit non stockable, RTE devra donc jongler entre l'offre et la demande. En parall�le, en cas de besoin, la soci�t� a pr�vu de demander � certains gros industriels de r�duire leur consommation ou encore d'inviter les consommateurs � utiliser l'�lectricit� en heure creuse. Source : Les Echos

Seine-St-Denis : Assainissement, amiante et sans-papiers (29/11/2008)

Fri, 28 Nov 2008 23:00:00 GMT

Une soci�t� d'assainissement, Sanir, a �t� mise en demeure par le pr�fet du 93 suite aux accusations de pollution environnementale prononc�es par plusieurs de ses employ�s sans-papiers. Une triple enqu�te judiciaire, sanitaire et administrative vise le site de Pavillons-sous-Bois g�r� par Sanir, dont des employ�s sans-papier -qui r�clament par ailleurs, et ont obtenu pour certains, leur r�gularisation- d�clarent que des d�chets dangereux issus de plaques de fibro-ciment amiant� ont �t� m�lang�s � des gravats et mis en d�charge ill�galement. La pr�fecture a mis en demeure la soci�t�, l'accusant d'avoir stock�, broy� et br�l� des d�chets « sans autorisation » sur un terrain de la zone industrielle La Poudrette, situ� non loin d'un h�pital et d'un lyc�e. L'accusation vise �galement PLMT, l'entreprise de manutention et de transports du fils de l'exploitant, liquid�e en juillet dernier.Suite � l'occupation du site par les sans-papiers depuis le 15 juillet, plus aucun camion n'entre ni ne sort du site. Outre la pr�sum�e pollution environnementale, les craintes de la pr�fecture se portent sur la sant� de ces employ�s ; elle a missionn� la DDASS et la m�decine du travail pour effectuer des examens de sant�. En ao�t dernier, les inspecteurs du Service technique des installations class�es (Stic) avaient constat� la pr�sence d'un incin�rateur clandestin creus� dans un hangar, sans toutefois trouver de traces visibles d'amiante. Mais des « analyses de l'air et du sol, pour v�rifier s'il y a pr�sence d'amiante » devraient �tre men�s ces prochains jours.Mais ce n'est pas tout... Le g�rant de Sanir est �galement suspect� d'avoir sous-lou� ill�galement des locaux commerciaux de l'office HLM de Bondy � ses salari�s, via une soci�t� dirig�e par l'un de ses proches.De nombreuses accusations auxquelles l'int�ress� r�pond qu'il a « travaill� dans les r�gles » et qu'il s'agit de manœuvres des sans-papiers visant � forcer leur r�gularisation.

Dix commandements pour r�duire le volume de ses poubelles (29/11/2008)

Fri, 28 Nov 2008 23:00:00 GMT

Profitant de la « Semaine de la r�duction des d�chets » qui se d�roule jusqu'au 30 novembre, l'ADEME vient de rendre publique les r�sultats d'une op�ration destin�e � r�duire son volume de d�chets. Un �chantillon de 370 foyers, essentiellement issus de l'habitat individuel, s'est pr�t� au jeu : s'engager � respecter 10 pr�conisations sur une p�riode de trois mois pour faire subir une cure d'amincissement � leurs poubelles. Et les r�sultats ont �t� plut�t convaincants. S'agissant des d�chets r�siduels (c'est � dire organique et non recyclables), la r�duction a �t� de 25 kg par personne et par an (soit 63 kg au lieu de 88 kilos). Ceci a �t� possible surtout gr�ce au compostage, facilit� dans l'habitat individuel. En revanche, pour l'habitat collectif, c'est le lombricompostage qui a �t� vant� (digestion des d�chets par des vers de terre dans des bacs appropri�s). Concernant les d�chets prompts au tri (verre, plastique, papier), 10 kilos ont �t� « �conomis�s » par an et par personne (soit 61 kg au lieu de 71 kg). Constat �tonnant : ce sont les personnes les moins sensibilis�es � la probl�matique du tri qui auraient �t� les plus assidues. En ligne de mire pour l'ADEME, r�aliser d'importantes �conomies de mati�res premi�res et �viter la croissance d'infrastructures de traitement et de recyclage de d�chets, partout boycott�es.Toutefois, rien de tr�s novateur dans les recommandations. Limiter et optimiser les impressions, privil�gier l'eau du robinet ou encore choisir des produits r�utilisables ont �t� quelques-uns des conseils prodigu�s aux foyers �chantillonn�s. Peut-�tre la preuve que le recyclage est finalement � la port�e de tous.

Guyane : un conservatoire �cologique qui vaut de l'or (28/11/2008)

Thu, 27 Nov 2008 23:00:00 GMT

A partir du 1er janvier prochain, une nouvelle taxe va s'appliquer sur l'extraction de l'or en Guyane. Cette redevance contribuera au financement du Conservatoire �cologique. Le principe du financement de ce conservatoire par l'augmentation des redevances mini�res avait �t� �voqu� par Nicolas Sarkozy en f�vrier dernier, lors d'un d�placement � Cayenne. Un principe qui figure d�sormais dans le projet de loi de finances rectificatives pr�sent� lors du dernier conseil des ministres. Cette nouvelle taxe sera calcul�e « en fonction du cours de l'or » et participera au budget r�gional et au GIP (groupement d'int�r�t public) « Conservatoire �cologique de la Guyane ». Elle sera due par « les concessionnaires de mines d'or, les amodiataires (propri�taires) des concessions de mines d'or et les titulaires de permis et d'autorisation de mines d'or exploit�es en Guyane ». En outre, un « sch�ma d�partemental d'orientation mini�re et d'am�nagement » devrait bient�t voir le jour, toujours sous l'impulsion pr�sidentielle, pour mieux encadrer l'exploitation mini�re en Guyane.

Un nouveau Conseil national du paysage (28/11/2008)

Thu, 27 Nov 2008 23:00:00 GMT

Nathalie Kosciusko-Morizet et Hubert Falco ont install� officiellement la nouvelle mouture de cet organisme consultatif -plac� sous la responsabilit� de Jean-Louis Borloo- charg� de la d�finition, la mise en œuvre et l'�valuation de la politique des paysages. Les deux secr�taires d'Etat (« NKM » charg�e de l'�cologie et Hubert Falco de l'am�nagement du territoire) ont renouvel� la composition du comit� � la t�te du Conseil national du paysage, en introduisant notamment une meilleure repr�sentativit� de la soci�t� civile (associations et syndicats), conform�ment � la « m�thode » du Grenelle de l'Environnement, dans la filiation duquel s'inscrit ce nouveau Conseil.Lors de la premi�re s�ance du Conseil, NKM a fait part de son souhait de voir s'engager une r�forme de la r�glementation de la publicit� ext�rieure. La r�glementation en la mati�re date en effet de 1979, et des membres du Conseil national du paysage se d�clarent favorable � son remaniement.Pour sa part, Hubert Falco s'est engag� � inscrire la qualit� du cadre de vie au cœur de son action et de celle du Conseil : « Le paysage est la cl� pour faire le lien entre le territoire et le d�veloppement durable. Si nous voulons r�ussir le Grenelle de l'environnement, il faut remettre du sensible, du 'visuel' au cœur de nos actions d'am�nagement du territoire.[...] C'est toute une ing�nierie du d�veloppement durable qui doit se mettre en place, dans laquelle l'approche par le paysage est tout � fait structurante ».

La Caisse des d�p�ts s'aventure dans le secteur du b�timent (28/11/2008)

Thu, 27 Nov 2008 23:00:00 GMT

Comme l'avait annonc� Nicolas Sarkozy en octobre dernier, plusieurs milliers de projets de logements viennent d'�tre achet�s � des promoteurs priv�s par la Soci�t� nationale immobili�re (SNI), filiale de la Caisse des d�p�ts. Bien loin des chiffres annonc�s par le gouvernement - rachat par les organismes HLM, la SNI et le mouvement du 1 % logement de 30 000 projets de logements sur les 60 000 projets n'ayant trouv� acqu�reur - la SNI a toutefois annonc� dores et d�j� avoir acquis 4200 projets de logements au priv� afin de soutenir le secteur sinistr� du b�timent. Un consensus aurait donc �t� trouv� avec les plus importants promoteurs fran�ais, hormis Nexity, l'accord des municipalit�s restant � obtenir. Ce sont essentiellement les villes de Toulouse, Marseille et le pays de Gex dans l'Ain qui ont �t� choisis, quelques autres programmes �tant pr�vus en Ile-de-France. La moiti� �tant propos�e en location avec des loyers libres et l'autre moiti� selon selon les bar�mes des HLM, les logements seront ensuite revendus par la SNI pour �tre soumis � l'accession � la propri�t�, d'ici � 15 ans maximum. Une op�ration int�ressante pour la SNI qui pr�voit ainsi de diminuer de 35 % le co�t de revient des appartements, notamment en utilisant une TVA � 5,5%. Les premi�res constructions devraient donc avoir lieu en 2009, pour livraison en 2010.

Le financement de la LGV Sud-Europe-Atlantique fait chou blanc (28/11/2008)

Thu, 27 Nov 2008 23:00:00 GMT

Si l'id�e m�me de cr�er une Ligne ferroviaire � grande vitesse avec des ramifications n'a pas �t� remise en cause par les 55 collectivit�s concern�es, en revanche, aucun accord sur le financement n'a pour l'heure abouti. Ce projet, dont l'axe nœudal Tours-Bordeaux doit �tre compl�t� de 4 lignes � grande vitesse Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye et Poitiers-Limoges, vient d'�tre discut� par le ministre des transports Dominique Bussereau et la cinquantaine de collectivit�s. Des rectifications tenant au financement ont �t� faites, rectifications que Dominique Bussereau s'est engag� � examiner afin d'�diter un nouveau protocole avant le 1er d�cembre.De leur c�t�, les �lus ont assur� qu'ils proc�deraient au vote du texte d'ici janvier 2009. Ceci devrait donc permettre, d'apr�s le ministre, de choisir ensuite le concessionnaire puis de signer la convention financi�re d�finitive d�but 2010. Pour l'instant, les collectivit�s rechignent � financer les 25 % du projet, soit 3 milliards d'euros. Un sacrifice colossal qui ne leur permettra sans doute pas, selon elles, d'honorer convenablement d'autres engagements. Le calendrier n'a cependant subi aucune modification : la mise en service du tron�on LGV Tours-Bordeaux est maintenu pour 2015-2016.

Brest et Dijon en tandem pour le tramway (25/11/2008)

Mon, 24 Nov 2008 23:00:00 GMT

Les agglos des deux villes vont lancer un appel d'offre commun pour la r�alisation de leurs futurs tramways. Une premi�re en France. D'un c�t�, Brest M�tropole Oc�ane (BMO), qui souhaite doter l'agglom�ration d'une premi�re ligne de tramway, dont la mise en circulation est pr�vue en 2012. De l'autre c�t� (� plus de 800 km de distance...), le Grand Dijon a �galement d�cid� de s'�quiper d'un tramway, qui comportera 2 lignes et devrait �tre mis en service � l'horizon 2013. Brest avait lanc� un concours de design pour les rames de son futur �quipement, concours remport� par le cabinet « Avant Premi�re ». Puis l'agglom�ration finist�rienne a c�d� au Grand Dijon le droit d'utiliser ce m�me design. Les deux intercommunalit�s ont d�duit de cette premi�re mise en commun la possibilit� de se regrouper pour la suite : « Puisque nous travaillons d�sormais sur le m�me design, nous allons pouvoir lancer un appel d'offres commun » expliquait ainsi la SemTram, ma�tre d'ouvrage de tramway brestois, au quotidien r�gional le T�l�gramme. Le march� de r�alisation passera par cons�quent de 20 � 50 rames, les deux agglos esp�rant ainsi susciter une concurrence accrue, et donc de moindres co�ts � la cl�. Il s'agit l� du premier appel d'offres commun entre deux communaut�s de communes ou d'agglom�ration ; une initiative dont se r�jouissent Fran�ois Cuillandre et Fran�ois Rebsamen, maires respectifs de Brest et de Dijon et pr�sidents de leurs communaut�s d'agglom�ration. Ils viendront pr�senter cette d�marche in�dite au Salon des Maires jeudi prochain.

Champs de LED (25/11/2008)

Mon, 24 Nov 2008 23:00:00 GMT

La « plus belle avenue du monde », les Champs-Elys�es, est enti�rement illumin�e pour la p�riode des f�tes. La Ville a souhait� renouveler le tournant op�r� en 2007 en n'utilisant que des LED pour cette parure lumineuse. De la place de la Concorde jusqu'� la place de l'Etoile, les 450 arbres de l'avenue sont ainsi �quip�s de pr�s d'un million de diodes �lectro-luminescentes (« Light-Emitting Diode » en anglais) consommant au total 100 000 watts. Une broutille compar�e aux 2 millions de watts des 500 000 ampoules � incandescence utilis�es auparavant. La facture �lectrique est divis�e par dix -rentabilisant ainsi un investissement sup�rieur d'environ 30%- et l'installation lumineuse n�cessite deux fois moins de c�bles pour son alimentation que n'en aurait requis une illumination « traditionnelle ».

L'eau de Paris retourne dans le giron de la ville (25/11/2008)

Mon, 24 Nov 2008 23:00:00 GMT

Au premier janvier 2010, l'eau de Paris, dans sa distribution et sa production, sera confi�e � un nouvel �tablissement public unique sous forme de r�gie d�nomm�e Eau de Paris. Jusqu'alors distribu�e en rive droite par V�olia Environnement, en rive gauche par Suez Environnement et produite par une SEM, la cha�ne de l'eau potable de Paris sera d�sormais contr�l�e int�gralement par la ville-capitale. Pas question pour autant de d�pouiller de leur travail les quelque 900 personnes employ�es � cet effet : toutes seront red�ploy�es dans la r�gie et le mat�riel rachet� aux op�rateurs. Arguant le fait que l'eau repr�sente une « res communis », la municipalit� de Paris souhaite donc ainsi effectuer une action symbolique de r�appropriation de la ressource en eau. En outre, une �conomie de 30 millions d'euros est escompt�e, gr�ce � une fiscalit� plus favorable et � un �talement des amortissements. Cependant, les parisiens ne doivent pas s'attendre � une baisse de leur facture d'eau, l'ensemble des �conomies �tant r�investi. Le Conseil de Paris devrait valider lundi cette structure en r�gie.

Les Fran�ais croient aux �conomies d'�nergie (25/11/2008)

Mon, 24 Nov 2008 23:00:00 GMT

Selon une �tude r�alis�e par l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), 3 fran�ais sur 4 se d�clarent confiants en l'avenir des m�tiers li�s � l'environnement et aux �conomies d'�nergies. Cette �tude d'opinion, r�alis�e en octobre dernier aupr�s de 4000 personnes,nous apprend �galement que 53% d'entre eux se disent « int�ress�s par une formation li�e aux m�tiers du d�veloppement durable, des �conomies d'�nergie et de l'environnement, dans le cadre d'une nouvelle �tape ou d'une r�orientation de leur parcours professionnel ».Nos concitoyens interrog�s font �galement preuve de bonne volont� en d�clarant, pour 65% d'entre eux -propri�taires et locataires confondus-, �tre « pr�ts � investir pour r�duire la consommation d'�nergie de leurs logements ».Un sondage dont s'est r�joui notre secr�taire d'Etat charg� de l'Emploi, Laurent Wauquiez, qui a rappel� que l'environnement �tait « un secteur d'avenir » et que, selon les objectifs gouvernementaux, « le Grenelle de l'environnement repr�sente 500 000 emplois � cr�er d'ici 2020 ».

Euro Disney n'aura pas son circuit (25/11/2008)

Mon, 24 Nov 2008 23:00:00 GMT

Le circuit esseul� de Magny-Cours perd un candidat pour lui succ�der dans l'organisation du Grand Prix de France, le site du Val d'Europe se retirant. Le projet d'implantation, qui s'�levait � environ 60 millions d'euros, n'�tait « �conomiquement pas viable » ont d�clar� les deux initiateurs, la soci�t� Lagard�re Sports et Euro Disney. La soci�t� de loisirs s'�tait en effet engag�e � fournir le terrain tandis que Lagard�re Sports devait assurer le financement, toujours pas boucl� � l'heure actuelle. De plus, face � l'affront des habitants, l'exploitant des parcs de loisirs avait d� justifier son engagement dans un tel projet, au nom du sauvetage de cette comp�tition embl�matique et du dynamisme �conomique et touristique de cette zone. Cinq projets d'h�bergement du Grand Prix de France restent donc en lice.

Le plan de soutien pr�sidentiel est compromis (24/11/2008)

Sun, 23 Nov 2008 23:00:00 GMT

Parmi les objectifs du plan de soutien � l'immobilier annonc� le 1er octobre dernier par l'Elys�e, le rachat de 30 000 logements � un prix d�cot� faisait figure de mesure phare. Selon Le Monde, cet engagement sera pourtant difficile � tenir. Cette op�ration, qui vise � soutenir les promoteurs-constructeurs � la recherche de clients pour leurs programmes immobiliers « plant�s », destin�s aux organismes HLM et � la Soci�t� nationale immobili�re (SNI) -filiale de la Caisse des d�p�ts-, est pass�e du statut d' «ambitieuse » � « irr�aliste » : « Je ne crois pas qu'on l'atteindra » a ainsi confi� au Monde le patron d'une SA HLM �voquant le chiffre des 30 000 logements d�cot�s.Il semblerait en effet que les discussions des diff�rents protagonistes (promoteurs et bailleurs sociaux) n'aient pas encore abouti du fait des exigences financi�res des uns et des autres. En outre, certains logements, en raison de leur taille ou de leur situation g�ographique, n'int�resseraient pas les soci�t�s HLM ou n'obtiendraient pas l'aval des �lus pour leur transformation en logements sociaux. Ces nombreuses inad�quations entre l'offre des promoteurs et la demande des bailleurs pourraient donc compromettre fortement la r�alisation de cette op�ration pr�sidentielle.

Orange, partout, tout le temps (24/11/2008)

Sun, 23 Nov 2008 23:00:00 GMT

La direction de France T�l�com - Orange vient d'annoncer que le 1,7 % de la population fran�aise d�pourvu d'offre Internet haut d�bit pourra « bient�t » compter parmi les 98,3 % de foyers d�j� �quip�s. L'op�rateur indique qu'il peut d�sormais s'appuyer sur les nœuds de raccordement en zone d'ombre et sur le satellite NordNet pour r�sorber les zones « grises » en milieu rural (zones dans lesquelles l'op�rateur historique est le seul � poss�der un r�seau, coupant les habitants des effets b�n�fiques de la concurrence) et r�duire � n�ant les zones « blanches », territoires non couverts aux habitations dispers�es. Relativement en avance sur ses voisins europ�ens, la France doit donc achever au plus vite le mouvement de couverture de ses communes.

Confinement d'une future ligne THT dans le Sud-est (24/11/2008)

Sun, 23 Nov 2008 23:00:00 GMT

Dict�e par les intemp�ries de novembre, la s�curisation de l'alimentation �lectrique de la r�gion PACA est sur la bonne voie : le conseil g�n�ral des Alpes-Maritimes et RTE proposent l'enfouissement d'une future ligne THT. La soci�t� RTE assurant pouvoir effectuer techniquement une telle r�alisation, le pr�sident du conseil g�n�ral des Alpes-Maritimes et maire de Nice Christian Estrosi se dit ouvert � la discussion avec le ministre de l'�cologie et de l'�nergie Jean-Louis Borloo. Ce projet d'enfouissement d'une ligne de 225 000 volts, qui pourrait voir le jour en 2014, devrait permettre de suppl�er aux carences �lectriques du Sud-est, en r�pondant � 80 % des besoins de la r�gion. Sur la question du financement, le maire de Nice compte sur un « deal » avec l'Etat : si le minist�re s'engage � participer au financement de la ligne, en contrepartie le conseil g�n�ral promet de d�velopper les �nergies renouvelables produites sur place. En effet, Christian Estrosi a fix� � 25 % d'ici 2015 l'objectif de production d'�lectricit� « locale » obtenue gr�ce � l'�nergie solaire, l'hydro-�lectricit� et la fili�re bois. Par ailleurs, une consultation publique devrait intervenir pour d�finir le trac� de la ligne. Dans tous les cas, aucune perc�e ne sera r�alis�e dans les gorges du Verdon, conform�ment aux prescriptions du Conseil d'Etat en 2006.

Borloo veut mieux encadrer l'�olien (23/11/2008)

Sat, 22 Nov 2008 23:00:00 GMT

Au sein du plan de relance des �nergies renouvelables pr�sent� lundi par le ministre, l'�olien n'est pas d�laiss�, mais son d�veloppement devra �tre soumis � « une am�lioration de la planification territoriale, de l'encadrement r�glementaire et de la concertation locale ». L'intense lobbying anti-�olien de Val�ry Giscard d'Estaing aura peut-�tre particip� � convaincre le ministre de l'�cologie Jean-Louis Borloo de soumettre le d�veloppement cette �nergie renouvelable � un contr�le plus strict. Il a ainsi pr�vu des mesures pour « �viter le mitage du territoire et limiter les impacts sur les paysages, le patrimoine et la qualit� de vie des riverains ». Un r�gime ad hoc serait cr��, apr�s n�gociations � l'Assembl�e nationale. « Je n'ai pas d'arri�re-pens�es. Nous serons capables de trouver le bon �quilibre et de respecter l'objectif de multiplier par 10 la production du parc avec 8000 �oliennes et 25000 MW de puissance install�e en 2020 » a assur� le ministre. Objectifs quantitatifs inchang�s, donc, mais l'�olien subit de plus en plus d'attaques. Le plan de relance des EnR marque en outre une nette pr�f�rence pour le solaire photovolta�que, ce qui fait dire � Arnaud Gossement, port-parole de France Nature Environnement : « le d�veloppement de telle ou telle �nergie renouvelable doit �tre fonction des sp�cificit�s et besoins propres � chaque territoire. Il faut se garder de privil�gier une �nergie renouvelable � une autre ou de les opposer ». D'autre part, Andr� Antolini, pr�sident du Syndicat des �nergies renouvelables (SER), appelle le gouvernement � ne pas cr�er trop de freins � la mise en place des �oliennes, susceptibles de faire fuir les investisseurs.

Calvados : suspicion d'un enfouissement ill�gal de d�chets toxiques (23/11/2008)

Sat, 22 Nov 2008 23:00:00 GMT

D'apr�s le quotidien Ouest-France, une soci�t� est soup�onn�e d'avoir stock� ill�galement 40 000 tonnes de r�sidus de broyage automobile dangereux au dessus d'une nappe phr�atique. Tout commence en 2002. Un brocanteur, install� � c�t� de Falaise, dans le Calvados, souhaite remblayer un trou de 100 m�tres de long et 7 m�tres de profondeur sur son terrain. Il est contact� par la soci�t� Guy Dauphin environnement (GDE), une soci�t� de recyclage implant�e au sud de Caen. Elle lui propose d'enfouir sur son terrain des « gravats » moyennant une r�mun�ration de 2 euros la tonne. Le brocanteur accepte, et voit d�filer sur son terrain plusieurs dizaines de camions par jour pendant 5 mois.R�cemment, un membre d'une association �cologiste lui signale que ces d�chets enfouis sous son actuel parking seraient en fait des r�sidus automobiles potentiellement dangereux pour la nappe phr�atique qui alimente la commune de Falaise. Le brocanteur dit avoir demand� des explications � GDE, qui ne lui en aurait pas fourni. Le quotidien r�gional r�v�le que la DRIRE s'est saisie de cette affaire. Ses premi�res investigations ont montr� que le site n'avait pas d'existence administrative. Affaire � suivre...

Nucl�aire : sonnette d'alarme � la centrale de Cruas-Meysse (23/11/2008)

Sat, 22 Nov 2008 23:00:00 GMT

Ce serait un encha�nement de dysfonctionnements qui serait � l'origine de la sanction attribu�e par l'Autorit� de s�ret� nucl�aire � la centrale nucl�aire EDF de Cruas-Meysse dans l'Ard�che. Traces de rouille, mauvaise signalisation et mauvais entretien des tuyaux v�hiculant des produits explosifs expliqueraient le signalement de 13 incidents en 2007 et 7 en 2008 sur cette centrale, alors m�me que des installations identiques en d�nombrent la moiti�. D'apr�s l'ASN, de telles difficult�s pourraient « endommager des �l�ments essentiels au maintien de la s�ret� ou conduire � une rupture du confinement et donc � la dispersion de mati�res radioactives dans l'installation, voire dans l'environnement ». Les derni�res inspections men�es par le « gendarme nucl�aire » ont en effet r�v�l� de graves �carts � la r�glementation en vigueur (arr�t� du 31 d�cembre 1999 fixant la r�glementation technique g�n�rale destin�e � pr�venir et � limiter les nuisances et les risques externes r�sultant de l'exploitation des centrales). C'est ainsi une mise en demeure qui a �t� adress�e � la centrale ard�choise, une premi�re depuis la cr�ation de cette sanction en juin 2006. De mani�re g�n�rale, le management semble d�faillir, les consignes de l'ASN tardant � �tre mises en œuvre. De son c�t�, EDF se d�fend d'une quelconque anomalie : « L'�tanch�it� de ces canalisations n'est nullement remise en cause, il n'y a donc aucun risque particulier d'explosion et la s�ret� des installations est assur�e ». Trois mois ont �t� donn�s � EDF pour remettre en �tat les pi�ces incrimin�es et r�fl�chir � un plan d'action plus g�n�ral.

Le Havre ausculte ses Volcans (23/11/2008)

Sat, 22 Nov 2008 23:00:00 GMT

Pour rem�dier au manque d'accessibilit� de son th��tre vieux de 26 ans, la ville du Havre fait appel � l'architecte br�silien Oscar Niemeyer pour repenser le b�timent. Compos� de deux entit�s blanches, le « petit Volcan » et le « grand Volcan », cet �difice culturel manquait jusqu'alors de fonctionnalit�, les points d'acc�s �tant situ�s en sous-sol. Au final, l'architecte a aiguill� les services de la ville sur une redestination du b�timent et un nouvel agencement : le « petit volcan » accueillera d�sormais la m�diath�que tandis que de nouveaux acc�s, au rez-de-chauss�e, vont �tre pr�vus. Le chantier, s'appuyant sur une enveloppe de 15 millions d'euros, devrait se r�aliser concr�tement en 2013.

Les v�los en libre-service bient�t � Londres (23/11/2008)

Sat, 22 Nov 2008 23:00:00 GMT

Le nouveau maire de la capitale britannique souhaite la mise en place, d'ici 2010, d'un syst�me de location de v�los type Velib', Velov' etc. Boris Johnson a ainsi donn� son feu vert � l'installation dans un premier temps de 400 stations dans lesquelles seront dispos�s 6000 v�los. Le r�seau couvrira ainsi neuf quartiers londoniens, sur un p�rim�tre correspondant � la « zone 1 » du m�tro.«Quand les Londoniens m'ont �lu, ils savaient qu'ils auraient un champion du cyclisme et quelqu'un qui serait un promoteur du d�placement � v�lo. Je suis depuis longtemps de l'avis qu'une cit� cycliste est une cit� civilis�e, mais si nous voulons plus de Londoniens sur deux roues, plut�t que sur quatre, nous devons leur fournir l'infrastructure» a d�clar� l'�dile conservateur, qui esp�re g�n�rer 40.000 d�placements � v�lo quotidiens suppl�mentaires dans la capitale.Apr�s Copenhague (depuis 1995 !), Paris, Barcelone, Rome, S�ville ou encore Washington, Londres viendra s'ajouter � la liste, qui s'allonge d'ann�e en ann�e (le syst�me est � l'�tude � Montr�al et Chicago), des m�tropoles port�es sur le d�veloppement du v�lo en libre-service.

Languedoc-Roussillon : 200 millions d'euros pour le port de S�te (22/11/2008)

Fri, 21 Nov 2008 23:00:00 GMT

La r�gion a annonc� cet important investissement sur dix ans, destin� � faire du 10e port de p�che fran�ais un levier �conomique r�gional majeur. George Fr�che, pr�sident du conseil r�gional, a soulign� � l'occasion de cette annonce que le port de S�te "b�n�ficie d'une position strat�gique et d'une accessibilit� exceptionnelle ". La r�gion, propri�taire du port, souhaite engager un grand chantier de modernisation pour le rendre plus comp�titif : son trafic total actuel de 3,27 millions de tonnes annuelles peine � rivaliser avec les mastodontes du nord-ouest de la M�diterrann�e que sont les ports de Marseille (presque 100 millions de tonnes) et Barcelone (50 millions de tonnes).Parmi les travaux pr�vus, la restructuration du p�le agro-industriel et le regroupement de ses activit�s, la remise en �tat des voiries, la consolidation de bassin, une nouvelle aire de car�nage et la r�novation de la cri�e. La r�gion �voque �galement la construction d'une nouvelle gare maritime destin�e � renforcer le trafic passagers, avec comme objectif rien de moins que de faire de S�te « la porte d'entr�e pour le Maroc ».

Priorit� au solaire (22/11/2008)

Fri, 21 Nov 2008 23:00:00 GMT

Hier a �t� pr�sent� le plan de d�veloppement des �nergies renouvelables du gouvernement : 50 mesures pour « r�ussir la transition �nerg�tique », parmi lesquelles figure l'objectif d'�quiper chaque r�gion fran�aise avec au moins une centrale photovolta�que d'ici 2011. « Le gros, c'est le solaire. En termes industriels, et d'effondrement des co�ts industriels, c'est probablement l� qu'on a la capacit� la plus importante ». Ainsi a �t� pr�sent� par le ministre de l'�cologie, Jean-Louis Borloo, l'un des axes principaux de la strat�gie �nerg�tique de la France dans les prochaines ann�es. Jean-Louis Borloo souhaite rattraper le « retard » pris en mati�re d'�nergies renouvelables, et particuli�rement sur le march� du solaire photovolta�que, o� la France n'occupe que le quatri�me rang europ�en.Ainsi, des appels d'offre pour des centrales devraient �tre lanc�s "dans les semaines qui viennent". Elles seront r�parties en fonction du potentiel solaire de chaque r�gion, avec l'objectif affich� d'en installer au moins une dans chaque r�gion d'ici 2011.Jean-Louis Borloo a �galement annonc� vouloir inciter l'�qipement en photovolta�que des supermarch�s et des b�timents industriels et agricoles de grande taille en instaurant un tarif sp�cifique de 45 centimes/kWh. Objectif de cet investissement d'ampleur dans le solaire : multiplier par 400 la production d'�lectricit� d'origine photovolta�que pour atteindre 5.400 MW en 2020.

Un plan d'urbanisme ambitieux menace une fleur d'exception (22/11/2008)

Fri, 21 Nov 2008 23:00:00 GMT

Tenants du respect de la nature et de la biodiversit� s'�l�vent, dans le Var, contre le plan d'urbanisme de la ville de Solli�s-Toucas mena�ant une petite fleur unique au monde d�nomm�e Arm�rie de Belgentier. La Ligue de protection des animaux, la Soci�t� nationale de protection de la nature et des particuliers expriment leur d�saccord profond quant au projet de construction d'un complexe touristique tendant � effacer cette esp�re florale rare. Encensant le « devoir de pr�servation » et « l'engagement en faveur de la biodiversit� », le pr�sident de la LPO Allain Bougrain-Dubourg en appelle � la prise de conscience gouvernementale. Esp�ce v�g�tale prot�g�e depuis 1982, l'Arm�rie de Belgentier ne pr�senterait plus qu'une trentaine de pieds dans ce secteur, contre plus de mille il y a 18 ans. « Ce serait une des premi�res esp�ces end�miques � dispara�tre en France continentale » observe Henri Michaud, botaniste au Conservatoire du littoral. La pr�fecture, quant � elle, assure veiller de pr�s � la protection de cette fleur, malgr� son accord donn� au PLU.

Autoroutes : esclandre autour d'une hausse de la redevance domaniale (22/11/2008)

Fri, 21 Nov 2008 23:00:00 GMT

En catimini gouvernementale a �t� adopt� le principe d'une hausse de la redevance domaniale pay�e par les soci�t�s autorouti�res pour leur occupation du domaine public. Un dessein qu'attaque violemment l'association des soci�t�s fran�aises d'autoroutes.Inform�es incidemment gr�ce aux d�bats parlementaires, les soci�t�s d'autoroutes fran�aises viennent d'apprendre que la redevance due pour occupation du domaine public allait tr�s certainement enfler dans les prochaines ann�es. L'explication avanc�e par le Gouvernement : mobiliser le plus possible de financements pour respecter les engagements du Grenelle de l'environnement. Il serait en effet question de doubler voire tripler le montant de cette redevance vers�e par les concessionnaires, faisant passer celle-ci de 170 millions d'euros (en 2008) � 475 millions (en 2009), 488 millions (en 2010) puis 500 millions (en 2011). Une escalade vertigineuse que ne sont pas pr�tes � accepter les soci�t�s d'autoroutes qui renonceraient donc � 5 % de leur chiffre d'affaires annuel. D'apr�s l'Asfa, cela conduirait in�vitablement � r�percuter cette hausse sur les tarifs pratiqu�s aux automobilistes (1% suppl�mentaire par an, en sus des augmentations de tarifs d�j� programm�es) mais aussi � une « tromperie » de l'actionnariat sur la nature du mod�le �conomique. De son c�t�, l'Agence de financement des infrastructures de transport, destinataire de la redevance, estime, par la voix d'Herv� Mariton - rapporteur sp�cial du budget des transports - qu'il s'agit l� d'un simple revers au manque de fonds li�, entre autres, � la privatisation des soci�t�s autorouti�res en 2005. Pour riposter, les concessionnaires ont pr�vu d'attaquer ce d�cret « devant la justice ou le Conseil d'Etat ».

Les �oliennes, du vent d'apr�s VGE (21/11/2008)

Thu, 20 Nov 2008 23:00:00 GMT

Au cours d'un d�bat public, l'ancien pr�sident de la R�publique Val�ry Giscard d'Estaing s'est offusqu� de l'importance accord�e aux �oliennes dans le futur paysage �nerg�tique fran�ais. La rencontre, organis�e par l'Institut Montaigne - � l'origine d'une �tude controvers�e d�montrant le surco�t des objectifs du Grenelle de l'environnement - Val�ry Giscard d'Estaing a profit� de cette tribune pour argumenter farouchement contre les �oliennes. D'apr�s lui, ces installations participent de la d�figuration du paysage et d'une revendication abusive d'aides financi�res. En outre, les �oliennes seraient pour la France une « option inutile et co�teuse ». En effet, la France s'est engag�e � ce que les �nergies renouvelables repr�sentent 23 % de son �lectricit� consomm�e � l'horizon 2020. Or l'implantation de l'hydraulique et du solaire �tant � la tra�ne, il n'est pas exclu que le recours � l'�olien soit accru pour atteindre ce chiffre. Pour Val�ry Giscard d'Estaing, l'Union europ�enne doit intervenir dans ce d�bat pour s'exprimer en termes d'�nergies non �mettrices de CO2 et non plus en termes d'�nergies renouvelables. Par ailleurs, un r�f�rendum �largi � l'ensemble des acteurs touch�s par l'�olien est selon lui opportun. N�anmoins, l'actuelle secr�taire d'Etat � l'environnement Nathalie Kosciusko-Morizet a camp� sur ses positions, rappelant entre autres qu'aucune ren�gociation des tarifs de rachat de l'�nergie �olienne par EDF n'�tait envisag�e.

Refonte en vue de la directive sur la performance �nerg�tique des b�timents (21/11/2008)

Thu, 20 Nov 2008 23:00:00 GMT

Parce que la Commission europ�enne est persuad�e de pouvoir renforcer le potentiel des Etats membres en mati�re de « lutte » contre les d�penses d'�nergie dans le secteur du b�timent, une refonte totale de la directive EPBD de d�cembre 2002 est � l'ordre du jour. Certaine de pouvoir tirer profit de l'�mergence de nouveaux mat�riaux de construction et proc�d�s d'installation innovants, l'Union europ�enne souhaite alors soutenir les efforts du secteur de la construction, mais aussi ceux des citoyens. Concr�tement, il est question d'agir sur plusieurs points : - Le « Certificat �nerg�tique » contenu dans l'article 7 de l'actuelle directive, est n�cessairement �tabli par un organisme accr�dit� pour juger de l'efficacit� �nerg�tique de tout b�timent neuf et b�timent existant lors de la vente ou de la location, mais aussi pour les b�timents publics de plus de 1000 m2. Or il est d�sormais pr�vu que ce certificat se transforme en un label obligatoirement appos� sur tous les documents officiels lors d'une vente/location, et qu'il soit accompagn� de conseils.- Les exigences en mati�re de performance �nerg�tique devront �galement �tre fix�es de fa�on plus ambitieuse gr�ce � un syst�me d'�talonnage. � l'heure actuelle par exemple, la performance �nerg�tique minimale doit tenir compte de 9 crit�res exhaustifs (installations de chauffage et de production d'eau chaude, ventilation, etc...). - Pour les b�timents existants d'une surface sup�rieure � 1000 m2 qui font l'objet de travaux importants, la directive de 2002 pr�voit que soient respect�es des normes minimales de performance �nerg�tique, « dans la mesure o� cet objectif est techniquement envisageable et d�s lors que les investissements qu'il requiert garantissent un rendement satisfaisant» (art 6). Or le projet de directive pr�voit que lors d'une r�novation importante, tous les b�timents atteignent des niveaux minimums d'efficacit� �nerg�tique, sans restriction de surface.- Des feuilles de routes seront �labor�es par les Etats membres pour augmenter le nombre de maisons « passives ». - Un service d'information « Buildings Platform » et de nouveaux syst�mes de financements seront mis en œuvre pour aider les acteurs concern�s � effectuer ces changements. Un r�ajustement qu'avait pr�vu la Commission europ�enne pour tenir compte des progr�s technologiques dans le secteur du b�timent. N�anmoins, aucune date n'est pour l'instant propos�e pour cette nouvelle directive.

Le parc photovolta�que a plus que doubl� en un an (21/11/2008)

Thu, 20 Nov 2008 23:00:00 GMT

Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et les professionnels du solaire photovolta�que (SOLER) annoncent que le parc photovolta�que cumul� install� en France atteindra � la fin de l'ann�e 170 MW alors qu'il se situait � 75 MW fin 2007. La France est certes encore loin de figurer parmi les leaders mondiaux en mati�re de solaire photovolta�que, mais les efforts mis en œuvre ne sont pas n�gligeables. Il reste tout de m�me une marge consid�rable avant d'atteindre les objectifs fix�s par le Grenelle : 1 100 MW en 2012 et 5 400 en 2020. Le SOLER estime toutefois que ces ambitions « sont atteignables, � condition qu'une politique lisible et p�renne soit mise en place ».A noter que la fili�re industrielle du solaire photovolta�que a cr�� 2000 emplois en trois ans, et l'ADEME en pr�voit 12000 en 2012.

Champlan, cumulard de pollutions (21/11/2008)

Thu, 20 Nov 2008 23:00:00 GMT

Ce village de l'Essonne fut qualifi� de «commune la plus pollu�e d'Ile-de-France» en raison de la concentration de sources de pollutions sur son territoire. Apr�s �tudes, il semble toutefois que le niveau de pollution atteint n'atteindra pas les sommets attendus. Il est vrai que le site ne fait pas vraiment r�ver : � proximit� de l'a�roport d'Orly, de plusieurs axes routiers (A10, A6, RN20), non loin d'un incin�rateur, entour�e de lignes � haute tension... Champlan pr�sente une panoplie de nuisances impressionnante. A tel point le gouvernement, alert� par les riverains, a fait appel � plusieurs agences environnementales sp�cialis�es pour �valuer l'impact sanitaire d'un tel contexte. Une �tude innovante, men�e de 2005 � 2007, qui a mesur� successivement la pollution de l'air, le bruit et l'exposition aux champs �lectromagn�tiques de basse fr�quence, en utilisant un arsenal d'appareils de mesure. Et que ressort-il des r�sultats de l'�tude pr�sent�s par le MEEDDAT ? Pas d'effet «cocktail» d�tect�, tout juste une pollution �gale au celle qui pr�vaut dans la capitale «Nous n'avons pu r�pondre � ce stade � la question de savoir si la superposition des pollutions peut avoir un impact plus important que celles de chacune prise s�par�ment», a indiqu� Fran�ois Moisan, directeur scientifique de l'Ademe. Le maire de Champlan affirme tout de m�me que « certains habitants se plaignent de troubles du sommeil, de stress, de nervosit� accrue quand ils rentrent chez eux, sous les lignes THT ».

TVA � 5,5 % pour les achats de logements neufs (21/11/2008)

Thu, 20 Nov 2008 23:00:00 GMT

Dans la continuit� de son vaste projet de loi sur la mixit� sociale, Christine Boutin, ministre du logement, vient d'indiquer qu'elle souhaitait exp�rimenter la mise en œuvre d'un taux de TVA � 5,5 % pour les achats de logement neuf par les m�nages dont les revenus sont inf�rieurs au plafond de ressources du pr�t � taux z�ro. Plus question donc de ne r�server cette TVA pr�f�rentielle qu'aux m�nages en situation d'accession sociale � la propri�t�, install�s en zone de r�novation urbaine. C'est bien une g�n�ralisation du dispositif � l'ensemble des m�nages fran�ais pouvant b�n�ficier d'un pr�t � taux z�ro qui est � l'�tude. Pr�t qui, lui-m�me, a �t� r�cemment pass� de 29 000 euros � 47 000 euros par le Gouvernement. Cette exp�rimentation, qui pourrait durer jusqu'� deux ans, permettrait, selon la ministre, de relancer le secteur de l'immobilier pour l'heure sinistr�, malgr� le co�t de 250 millions d'euros engendr� par l'op�ration.

Enfouissement de la RN13 : le comit� de pilotage est en place (18/11/2008)

Mon, 17 Nov 2008 23:00:00 GMT

Intronis� par le secr�taire d'Etat aux transports fin septembre, le comit� de pilotage charg� de mener le projet d'enfouissement de la RN13 � hauteur de Neuilly-sur-Seine vient d'�tre �tabli par le pr�fet d'Ile-de-France Daniel Canepa. Cette route nationale est effectivement franchie quotidiennement par 160 000 v�hicules, au cœur de la ville des Hauts-de-Seine, entre la porte Maillot et La D�fense. L'id�e est donc de dissimuler la RN13 afin de lib�rer en surface le trafic de transit. Les travaux pourraient d�buter en 2013 pour se terminer � l'horizon 2020.Le comit� mis sur pieds a donc la charge d'�tudier les diff�rents projets de chantier soumis. Les 900 millions d'euros de travaux pourraient �tre support�s par un accord Etat-collectivit�s locales, et l'id�e d'un partenariat public-priv� ou d'un d�veloppement immobilier n'est pas exclue, a tenu � pr�ciser le pr�fet.

TER : un s�nateur propose la suppression du monopole de la SNCF (18/11/2008)

Mon, 17 Nov 2008 23:00:00 GMT

Pour anticiper l'ouverture � la concurrence des Trains Express R�gionaux pr�vue d�but 2010, le s�nateur du Haut-Rhin Hubert Haenel se dit pr�t � tester « pour une dur�e limit�e et dans des conditions strictement encadr�es » le libre choix de l'exploitant ferroviaire. Le flou qui r�gne autour de la mise en œuvre concr�te de cette ouverture � la concurrence conduit ce s�nateur � demander une anticipation du r�glement europ�en afin de r�pondre aux interrogations techniques et juridiques latentes. D'autant plus que Bruxelles a annonc� une mise en œuvre progressive sur 10 ans avant la g�n�ralisation du programme. En outre, Hubert Haenel souligne le manque de pr�rogatives attribu�es aux conseils g�n�raux en ce domaine, et r�clame une harmonisation du ferroviaire avec les autres modes de transport pour �luder le probl�me du financement.Un test grandeur nature qui pourrait permettre, lui, d'�tudier l'ouverture des grandes lignes internationales de voyageurs en janvier 2010, pr�vue elle-aussi en 2010.

� F-City �, la voiture qui s'adapte � vos envies (18/11/2008)

Mon, 17 Nov 2008 23:00:00 GMT

C'est un nouveau concept de v�hicule en libre-service que va prochainement proposer FMA Automobiles, une PME du Doubs. Distincte de l'Autolib par son absence de bornes d�di�es, cette id�e de libre-service automobile vise particuli�rement les citadins. Fonctionnant par abonnement, ce syst�me est bas� sur l'utilisation du t�l�phone portable des abonn�s : le client va en effet composer le num�ro d'un serveur t�l�phonique qui va lui indiquer, dans un rayon de 300 m�tres maximum, l'endroit o� est situ� le v�hicule disponible et le code de d�marrage du v�hicule. Mais la nouveaut� r�side essentiellement dans la libert� de l'utilisateur car il pourra d�poser son v�hicule o� il le souhaite. En fin de mois, une facture lui sera adress�e, compte tenu des kilom�tres parcourus et du temps pass�. D'un point de vue logistique, deux partenaires se partageront les t�ches. L'un g�rera l'aspect t�l�communication, tandis que l'autre s'occupera de la maintenance des v�hicules, du changement des racks de batterie et du r�approvisionnement, de nuit, des zones strat�giques. Quant au v�hicule en lui-m�me, il sera propos� dans un premier temps en version uniquement �lectrique, puis sera �galement mis � disposition en variantes gaz naturel et hybride. Ceci dit, l'autonomie ne devrait pas d�passer 100 kms pour un usage urbain. Un laboratoire d'essai est pour le moment men� � Antibes aupr�s de 400 automobilistes afin d'ajuster le projet dont la r�alisation doit d�buter courant 2009.Aucun prix d'achat du v�hicule n'a pour l'heure �t� d�voil�. Informations : www.fam-auto.com

Le Grand Dijon aura son tramway (18/11/2008)

Mon, 17 Nov 2008 23:00:00 GMT

La communaut� d'agglom�ration de la capitale bourguignonne a vot� le choix d'un tramway lors du dernier conseil communautaire, malgr� l'opposition de certains maires. L'infrastructure de TCSP (Transport en commun en site propre) devrait voir le jour � l'horizon 2012-2013. « Nous ne voulons contester ni le principe du TCSP, ni son trac�, ni m�me la concertation publique qui a pr�c�d� ce choix. Par contre, nous nous interrogeons sur le co�t d'un tel projet et son financement » a plaid� Gilles Menut, conseiller g�n�ral-maire de Talant, s'appuyant sur la crise financi�re actuelle pour justifier une telle inqui�tude.Ce � quoi le pr�sident communautaire Fran�ois Rebsamen (PS) a r�pliqu� que le tramway du Grand Dijon rentrait notamment dans le cadre d'un appel � projets du minist�re de l'Ecologie. « Et cet appel � projets a lieu en ce moment. Le co�t du tramway est estim� hors taxes � 398,9 M d'euros. Nous esp�rons obtenir 75 M d'euros de subventions de l'Etat, 40 M d'euros d'aide de la R�gion, 40 M d'euros d'aide du D�partement, et 5 M d'euros du Fonds europ�en de d�veloppement r�gional (Feder). De plus, nous avons d'ores et d�j� pr�vu d'avoir recours � l'emprunt bonifi� aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations d'une part et de la banque europ�enne d'investissement d'autre part. Cette derni�re propose en effet des pr�ts tr�s avantageux pour les projets � haute qualit� environnementale. Et le tramway en fait partie ».R�sultat du vote : 9 voix contre. Le projet est officiellement lanc�...

Electricit� : des SMS porteurs de SOS (17/11/2008)

Sun, 16 Nov 2008 23:00:00 GMT

En Bretagne, le gestionnaire du r�seau �lectrique RTE lance une op�ration consistant � pr�venir ceux qui le souhaitent, par SMS ou e-mail, des pics de consommation d'�lectricit�. Trois niveaux d'alerte ont �t� d�finis par RTE, dans le cadre de son op�ration « EcoWatt » : verte, orange et rouge, cette derni�re couleur indiquant des risques de coupures pr�ventives. Pour se pr�munir contre d'�ventuels risques de d�faillances du r�seau, RTE communiquera donc, la veille pour le lendemain, sur les pics de consommation �lectrique, aupr�s des consommateurs bretons qui se seront inscrits � ce service. Invit�s � adopter le « bon geste �nergie », ces personnes pr�venues par SMS ou mail pourront mod�rer en cons�quence leur propre consommation afin de diminuer ces pics, notamment sur le cr�neau 17-20H. L'hiver dernier, une dizaine de jours d'alerte ont �t� enregistr�s, dont 5 cons�cutifs entre le 17 et le 21 d�cembre. RTE estime que si 100000 foyers s'abonnaient au service « EcoWatt », on obtiendrait une r�duction de la consommation d'�lectricit� de l'ordre de 2,5%.

Le groupe Pierre & Vacances �chafaude un � �co-village � alsacien (17/11/2008)

Sun, 16 Nov 2008 23:00:00 GMT

Non loin de Mulhouse, un « �co-village » touristique de 500 maisons va se b�tir sur l'id�e du groupe Pierre & Vacances et d'�lus locaux. � deux pas de la for�t alluviale prot�g�e par le sch�ma de coh�rence territoriale de la r�gion mulhousienne, cet « �co-village » va s'appuyer sur la pr�sence de l'eau en Haute-Alsace pour proposer la mise en valeur de canaux, la liaison fluviale avec l'Ecomus�e et le Bioscope - deux parcs th�matiques -, et la cr�ation d'un centre « aqualudique » de 4000 m�tres carr�s en p�riph�rie. Avec l'objectif de redynamiser le tourisme dans cette zone g�ographique (100 000 touristes suppl�mentaires sont attendus, dont 3000 au sein du complexe), les �lus esp�rent la cr�ation de 160 emplois, et surtout le d�blocage de 600 000 euros annuels de taxes locales.Pr�vu pour d�buter en 2011, le projet, construit sous forme d'un partenariat public-priv�, est soutenu � hauteur de 110 millions d'euros par le groupe touristique et 22 millions d'euros par les collectivit�s.L'exploitation sera �tal�e d'avril � d�cembre et tout sera mis en œuvre pour proposer complexes sportifs, boutiques et restaurants.

� la tra�ne, la r�novation des banlieues (17/11/2008)

Sun, 16 Nov 2008 23:00:00 GMT

Bient�t rendu public, un rapport du comit� d'�valuation et de suivi de l'Agence nationale pour la r�novation urbaine (ANRU) d�nonce le manque de t�nacit� et de moyens financiers dans la r�alisation du programme de renouvellement urbain amorc� en 2003 par Jean-Louis Borloo. De nombreuses lacunes y sont en effet soulign�es, expliquant la mise en p�ril du dispositif de r�habilitation des banlieues.L'insuffisance des ressources financi�res et la r�organisation des objectifs fait craindre une r�vision � la baisse des ambitions. D'apr�s les rapporteurs, « les trois quarts des cr�dits de l'Agence (ANRU) ont financ� la moiti� des objectifs du programme ». En d'autres termes, une bonne partie des sommes attribuables par l'ANRU avant 2013 auraient d�j� �t� programm�es fin 2007. Une mauvaise anticipation des co�ts et une gestion d�fectueuse des ressources expliqueraient donc en partie cette d�route. De surcro�t, les retards « cons�quents » li�s � la lourdeur des proc�dures administratives et aux fac�ties de chantiers trahissent le fait que seulement 43,7 % des op�rations programm�es aient �t� r�ellement lanc�es, fin 2007. Par ailleurs, les probl�mes budg�taires se sont exacerb�s : le co�t de la construction a augment� de 24,6 % entre 2003 et 2007, et le gouvernement pr�voit, dans son budget 2009, de se d�sengager massivement du dispositif du « 1 % logement », en r�duisant sa subvention � sa portion congrue. Sans compter l'alt�ration de nombreuses op�rations de d�molition-reconstruction, en principe destin�es � ins�rer de la mixit� sociale dans de nouveaux quartiers, mais aboutissant en r�alit� � reconstruire aux m�mes endroits. D�cevant, voil� donc le leitmotiv d�velopp� par ce rapport.