http://www.webremixed.info/ Aggregation of tags: droit-du-travail Webremixer http://www.juritravail.com/archives-news/formation/1026.html Les partenaires sociaux discutent actuellement de la réforme de la formation professionnelles. Aperçu des premières mesures proposées. Tue, 18 Nov 2008 10:02:19 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/formation/1026.html 2008-11-18T10:02:19Z http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/1024.html Une salariée part en congé de maternité. Son absence retarde sa promotion professionnelle, comparé aux autres salariés. La salariée saisit les juges pour discrimination. Mon, 17 Nov 2008 10:02:19 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/1024.html 2008-11-17T10:02:19Z http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/1020.html Un salarié a été licencié pour faute grave en raison d'une absence pour maladie injustifiée et malgré les relances de son employeur. Il saisit le juge car il conteste son licenciement pour faute grave. Fri, 14 Nov 2008 10:02:19 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/1020.html 2008-11-14T10:02:19Z http://www.juritravail.com/archives-news/Convention-collective-Reglement-Interieur/1017.html Lors de la signature de votre contrat de travail, l'employeur vous a informé que vous étiez soumis à une convention collective. Voici quelques informations vous permettant de mieux comprendre ce texte Thu, 13 Nov 2008 10:02:19 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/Convention-collective-Reglement-Interieur/1017.html 2008-11-13T10:02:19Z http://www.juritravail.com/archives-news/retraite-preretraite/1018.html L'Assemblée nationale a adopté, le 4 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ce texte permet aux salariés, qui le souhaitent, de travailler jusqu'à 70 ans. Wed, 12 Nov 2008 10:02:19 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/retraite-preretraite/1018.html 2008-11-12T10:02:19Z http://www.juritravail.com/archives-news/demission/1022.html La rémunération d'un salarié est constituée d'une partie fixe et variable. L'employeur a suspendu le versement de la partie variable considérant que ses objectifs n'étaient pas atteints. Le salarié saisit le juge. Mon, 10 Nov 2008 10:02:10 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/demission/1022.html 2008-11-10T10:02:10Z http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/1011.html Il existe au sein de votre entreprise un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Vous vous interrogez sur son rôle et ses missions. Voici quelques précisions. Thu, 06 Nov 2008 10:02:10 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/1011.html 2008-11-06T10:02:10Z http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/1001.html Le Président de la République a annoncé, le 28 octobre dernier, la mise en oeuvre de plusieurs mesures afin d'amortir l'effet de la crise financière sur l'emploi. Wed, 05 Nov 2008 10:02:10 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/1001.html 2008-11-05T10:02:10Z http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/1005.html Un salarié est muté en application d'une clause de mobilité. Le salarié refuse car cette mutation s'accompagnait d'une baisse de sa rémunération. Il est licencié. Le salarié conteste son licenciement. Tue, 04 Nov 2008 10:02:10 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/1005.html 2008-11-04T10:02:10Z http://www.juritravail.com/archives-news/conflits-et-sanctions/1003.html Une salariée est licenciée pour inaptitude. Elle considère que son inaptitude résulte d'actes de harcèlement dont elle a été victime. Elle saisit les juges afin de faire annuler son licenciement. Mon, 03 Nov 2008 10:02:10 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/conflits-et-sanctions/1003.html 2008-11-03T10:02:10Z http://www.juritravail.com/archives-news/vie-en-entreprise/971.html Votre employeur vient d'afficher la date des prochaines élections professionnelles dans l'entreprise. Vous souhaitez être candidat. Voici quelques précisions. Thu, 30 Oct 2008 10:02:10 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/vie-en-entreprise/971.html 2008-10-30T10:02:10Z http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/964.html Une salariée, licenciée pour motif économique, demande à son employeur les critères de l'ordre des licenciements. L'employeur ne lui répond pas. La salariée saisit les juges. Wed, 29 Oct 2008 10:02:10 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/964.html 2008-10-29T10:02:10Z http://www.juritravail.com/archives-news/retraite-preretraite/968.html Augmentation du minimum vieillesse, libéralisation du cumul emploi-retraite...Découvrez les mesures du projet de loi en faveur des seniors. Tue, 28 Oct 2008 10:02:10 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/retraite-preretraite/968.html 2008-10-28T10:02:10Z http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/966.html Une salariée perçoit un salaire inférieur à celui d'une autre salariée travaillant dans une entreprise différente, mais relevant de la même convention collective. La salariée saisit les juges pour discrimination salariale. Mon, 27 Oct 2008 09:11:06 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/966.html 2008-10-27T09:11:06Z http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/956.html Un salarié est licencié pour faute grave. L'employeur convoque le salarié à un entretien préalable, qui se déroule en dehors de son temps de travail. Le salarié conteste l'entretien préalable et saisit le juge. Thu, 23 Oct 2008 09:11:06 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/956.html 2008-10-23T09:11:06Z http://www.juritravail.com/archives-news/vie-en-entreprise/962.html Un employeur licencie pour faute une membre du comité d'entreprise après la fin de son mandat, sans autorisation de l'inspecteur du travail. La salariée saisit les juges estimant que son licenciement n'est pas régulier. Wed, 22 Oct 2008 09:11:06 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/vie-en-entreprise/962.html 2008-10-22T09:11:06Z http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/960.html Nouvelle indemnité pour les salariés inaptes, prise en charge de l'abonnement de transports en commun par l'employeur...Découvrez quelques mesures du projet de loi. Tue, 21 Oct 2008 09:11:06 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/960.html 2008-10-21T09:11:06Z http://www.juritravail.com/archives-news/demission/958.html La prise d'acte produit l'effet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (droit à indemnités) ou d'une démission. Afin de faire requalifier votre prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voici les pièges à éviter. Mon, 20 Oct 2008 17:31:39 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/demission/958.html 2008-10-20T17:31:39Z http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/952.html Une salariée, engagée en CDI à mi-temps, a postulé pour un poste en CDD à trois quart temps vacant. Son employeur n'a pas retenu sa candidature. La salariée saisit le juge. Thu, 16 Oct 2008 17:31:39 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/952.html 2008-10-16T17:31:39Z http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/948.html Suite à un accident du travail, vous êtes déclaré inapte. Quelles sont les conséquences sur votre emploi ? L'employeur peut-il vous licencier ? Wed, 15 Oct 2008 17:31:39 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/948.html 2008-10-15T17:31:39Z http://www.juritravail.com/archives-news/conge-maternite/954.html Durée, rémunération et licenciement pendant le congé de maternité. Voici les principales propositions de la directive présentée le 3 octobre dernier par la Commission européenne. Tue, 14 Oct 2008 17:31:39 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/conge-maternite/954.html 2008-10-14T17:31:39Z http://www.juritravail.com/archives-news/Sanctions-disciplinaires/950.html Un salarié a été licencié pour faute lourde. Son employeur lui reproche de l'avoir privé d'outils commerciaux pour les utiliser dans une nouvelle société dont le salarié était associé. Le salarié conteste son licenciement. Mon, 13 Oct 2008 17:31:39 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/Sanctions-disciplinaires/950.html 2008-10-13T17:31:39Z http://www.juritravail.com/archives-news/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/947.html Maître Anne-Claude Hogrel, avocat, spécialisée en Droit Social, nous explique l'intérêt et les limites de la rupture conventionnelle (Loi du 25.06.2008). Fri, 10 Oct 2008 17:31:39 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/947.html 2008-10-10T17:31:39Z http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/939.html Vous souhaitez travailler à temps partiel. Quels sont les droits du salarié à temps partiel en matière de rémunération, congés payés...? Thu, 09 Oct 2008 17:31:39 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/939.html 2008-10-09T17:31:39Z http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/941.html Une société de transport routier a instauré un mode de rémunération qui conduit à verser une prime aux chauffeurs, dès lors qu'ils dépassent le nombre de courses prévu à leur contrat de travail. Wed, 08 Oct 2008 09:48:51 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/941.html 2008-10-08T09:48:51Z http://www.juritravail.com/archives-news/chomage/945.html Eviter le chômage de longue durée et arriver à un taux de chômage de 5%, telles sont les ambitions du gouvernement avec la création de l'offre raisonnable d'emploi. Tue, 07 Oct 2008 09:48:51 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/chomage/945.html 2008-10-07T09:48:51Z http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/943.html Une salariée a été licenciée pour motif économique. Considérant que son employeur avait manqué à son obligation de reclassement, la salariée saisit le juge. Mon, 06 Oct 2008 09:48:51 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/943.html 2008-10-06T09:48:51Z http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/936.html Intéressement, participation, SMIC...: voici les dispositions du projet de loi en faveur des revenus du travail. Thu, 02 Oct 2008 09:48:51 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/936.html 2008-10-02T09:48:51Z http://www.juritravail.com/archives-news/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/931.html Nouveau mode de rupture du contrat, la rupture amiable est communément appelée « licenciement à l'amiable ». Qu'en est-il ? Zoom sur cette rupture atypique et comparaison avec le licenciement. Wed, 01 Oct 2008 09:48:51 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/931.html 2008-10-01T09:48:51Z http://www.juritravail.com/archives-news/formation/933.html Des salariées se rendent à une journée de formation. Elles souhaitent récupérer en repos le temps de déplacement pour se rendre au lieu de formation. Tue, 30 Sep 2008 09:48:51 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/formation/933.html 2008-09-30T09:48:51Z http://www.juritravail.com/archives-news/demission/932.html Un salarié a démissionné et indiqué à son employeur que son préavis serait de 9 mois. L'employeur conteste en se fondant sur la convention collective qui prévoit un préavis de 3 mois. Le salarié saisit le juge. Mon, 29 Sep 2008 09:48:51 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/demission/932.html 2008-09-29T09:48:51Z http://www.juritravail.com/archives-news/delegues-syndicaux/923.html Internet est devenu un nouveau moyen d'expression pour les syndicats. Toutefois, son utilisation n'est pas sans limite. Thu, 25 Sep 2008 09:48:51 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/delegues-syndicaux/923.html 2008-09-25T09:48:51Z http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/929.html Afin de connaître vos droits et obligations concernant l'astreinte, voici 5 points à connaître sur l'astreinte. Wed, 24 Sep 2008 09:48:51 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/929.html 2008-09-24T09:48:51Z http://www.juritravail.com/archives-news/vie-en-entreprise/930.html Cet été, les règles relatives à la négociation collective ont été modifiées : représentativité des syndicats, validité des accords collectifs... Tue, 23 Sep 2008 09:48:51 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/vie-en-entreprise/930.html 2008-09-23T09:48:51Z http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/926.html Votre poste peut évoluer, s'étoffer, vos responsabilités s'amplifier. Que se passe-t-il quand vos responsabilités sont diminuées ? Mon, 22 Sep 2008 10:34:48 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/926.html 2008-09-22T10:34:48Z http://www.juritravail.com/archives-news/demission/915.html Vous avez trouvé un nouvel emploi, vous souhaitez démissionner. Avant d'annoncer votre décision à votre employeur, voici les 4 points à connaître. Thu, 18 Sep 2008 10:34:48 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/demission/915.html 2008-09-18T10:34:48Z http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/918.html Un employeur licencie un salarié pour inaptitude physique. Le salarié considère que celui-ci n'a pas respecté son obligation de reclassement et saisit les juges. Wed, 17 Sep 2008 10:34:48 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/918.html 2008-09-17T10:34:48Z http://www.juritravail.com/archives-news/chomage/919.html Le 3 septembre 2008, Martin Hirsch a présenté en Conseil des ministres le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA). Tue, 16 Sep 2008 09:55:44 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/chomage/919.html 2008-09-16T09:55:44Z http://www.juritravail.com/archives-news/Sanctions-disciplinaires/922.html Une salariée a été licenciée pour faute grave pour s'être heurtée de façon répétée à sa hiérarchie et à la clientèle de la société. Contestant son licenciement pour faute grave, la salariée saisit le Conseil de prud'hommes. Mon, 15 Sep 2008 09:55:44 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/Sanctions-disciplinaires/922.html 2008-09-15T09:55:44Z http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/909.html La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 prévoit de nouvelles dispositions concernant notamment les heures supplémentaires et les conventions de forfait en jours. Wed, 10 Sep 2008 09:55:44 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/909.html 2008-09-10T09:55:44Z http://www.juritravail.com/archives-news/demission/911.html Un employeur décide d'appliquer à un salarié une nouvelle grille de rémunération sans lui demander son accord. Le salarié prend alors acte de la rupture de son contrat de travail. Mon, 08 Sep 2008 09:55:44 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/demission/911.html 2008-09-08T09:55:44Z http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/908.html Vous venez d'être embauché. Avant de signer votre contrat de travail, vous devez vérifier le contenu de celui-ci. Thu, 04 Sep 2008 09:55:44 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/908.html 2008-09-04T09:55:44Z http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/903.html Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a modifié le montant de l'indemnité légale de licenciement. Tue, 02 Sep 2008 11:22:22 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/903.html 2008-09-02T11:22:22Z http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/900.html Vous allez être licencié. De la rupture de votre contrat de travail découle l'obligation pour vous de réaliser un préavis. Mais qu'en est-il si votre employeur s'oppose à l'exécution de votre préavis ? Mon, 01 Sep 2008 11:22:22 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/900.html 2008-09-01T11:22:22Z http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/905.html Les réformes adoptées cet été en droit du travail concernent divers sujets tels que la période d'essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l'indemnisation en cas de maladie et les congés payés. Thu, 28 Aug 2008 11:22:22 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/905.html 2008-08-28T11:22:22Z http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/901.html Un salarié perçoit une prime d'objectifs, sous réserve d'être présent dans l'entreprise le 31 décembre. Le salarié est licencié en septembre, sa prime ne lui est pas versée. Le salarié saisit les juges en vue du paiement de sa prime. Wed, 27 Aug 2008 11:22:22 GMT http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/901.html 2008-08-27T11:22:22Z